Le Médiateur de la consommation
Crédit Agricole Sud Méditerranée (Dep. 66 et 09)

Le médiateur, qui est-il ?

Monsieur Christian MINOT a été nommé Médiateur de la consommation du Crédit Agricole Sud Méditerranée par décision de l’organe collégial, mis en place par l’établissement comprenant des représentants d’association de consommateurs agréées et des représentants de l’établissement, réuni le 22/01/2016.  Il exerce sa mission dans le cadre d’une convention  pour une durée  déterminée de 3 ans renouvelable. Il n’y a aucun lien hiérarchique ou fonctionnel  entre le médiateur de la consommation et la banque. Il dispose d’un budget distinct et suffisant pour l’exercice de sa mission et sa rémunération (à charge de la banque) est indépendante des propositions de solution qu’il est amené à formuler.

Le médiateur de la consommation s’engage à informer sans délai les parties de la survenance de toute circonstance susceptible d’affecter son indépendance, son impartialité ou de nature à créer un conflit d’intérêt ainsi que de leur droit à s’opposer à la poursuite de sa mission (Art R613-1).

Monsieur Christian MINOT a demandé son inscription sur la liste des médiateurs de la consommation agréés par la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation prévue à l’article L 615-1 du code de la consommation.

Monsieur MINOT a occupé tout au long de sa carrière professionnelle des fonctions qui l’ont mis en relation avec de nombreux publics. Une fin de carrière à la direction d’une succursale de la Banque de France lui a permis de bien connaître les activités bancaires.

Il met aujourd’hui son expérience au service des clients du Crédit Agricole Sud Méditerranée en vue d’aider les deux parties à se concilier sur des bases juridiquement solides et équitables.

Médiateur de la consommation exclusivement pour le compte du Crédit Agricole Sud Méditerranée il a la possibilité d’approfondir l’étude de chaque affaire. Il s’appuie sur les documents fournis par les deux parties, et, s’il le juge utile à l’analyse de la demande, il sollicite des documents ou des explications supplémentaires. S’il s’estime insuffisamment informé ou selon la complexité ou l’importance de l’enjeu, il peut contacter voire rencontrer l’une ou l’autre des parties ou les deux, ensemble ou séparément.

Dans le souci d’éviter aux parties une procédure judiciaire à l’issue incertaine, il analyse en premier lieu la demande au plan juridique et prend en compte la jurisprudence lorsqu’il en existe une pour une affaire de même nature. De manière générale, il recommande de s’en tenir au droit lorsqu’il est clairement applicable à la situation concernée. Lorsqu’il est difficile de déterminer le droit ou lorsqu’il y a une marge d’appréciation, il essaie de déterminer une position équitable c’est à dire une position applicable à tous et non pas à un seul cas particulier.

L’objectif est de parvenir à réduire le conflit et de proposer des solutions acceptables par les parties et solidement étayées sur le plan juridique. Les parties restent libres de plaider si tel est leur choix. Quant au délai pour traiter les demandes, la loi donne 90 jours, et le médiateur de la consommation essaie cependant d’être plus rapide à partir du moment où tous les éléments de décision sont fournis.

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